JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 10

Article 10

Le décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 33° de l'article 2, après les mots : « chancelier des universités », les mots : « de Paris » sont supprimés ;
2° Au 17° de l'article 3, les mots : «, chancelier des universités » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 33° de l'article 2, après les mots : « chancelier des universités », les mots : « de Paris » sont supprimés ;

2° Au 17° de l'article 3, les mots : «, chancelier des universités » sont supprimés.