Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2 > >
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JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-9, Art. D222-10-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France > >
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique, Art. R222-3, Art. R222-3-1, Art. R222-3-2, Art. R222-3-3, Art. R222-3-4, Art. R222-3-5, Art. R222-3-6, Art. R222-3-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10 > >
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13 abrogés