A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-2, Art. R222-24-3, Art. R222-24-4, Art. R222-24-5, Art. R222-24-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie, Art. R222-34, Art. D222-33, Art. D222-32, Art. D222-31, Art. R222-30, Art. R222-29, Art. D222-27, Art. R*222-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5 > >