JORF n°0269 du 20 novembre 2019

Article 6

Article 6

Le b de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) D'au moins deux vice-présidents, les conseils régionaux pouvant désigner des vice-présidents supplémentaires dans la limite du nombre de départements composant le conseil régional ; ».


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Version 1

Le b de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) D'au moins deux vice-présidents, les conseils régionaux pouvant désigner des vice-présidents supplémentaires dans la limite du nombre de départements composant le conseil régional ; ».