Décret n°2019-1148 du 7 novembre 2019

Article 1

Créé le 10 novembre 2019

Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.