JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.