Décret n°2019-1124 du 4 novembre 2019

Article 3

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Article 3

La prime d'assistance à la régulation médicale est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistance à la régulation médicale quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Versement de la prime d'assistance à la régulation médicale

Résumé. La prime d'assistance à la régulation médicale est versée mensuellement et son montant dépend du temps passé sur cette fonction.

La prime d'assistance à la régulation médicale est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistance à la régulation médicale quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

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