Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Article 11

Créé le 4 novembre 2019

Le compte financier de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes relatifs à l'exercice 2019 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.

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En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au samedi 11 novembre 2023