JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 5

Article 5

Les biens, droits et obligations de l'université Grenoble Alpes et ceux de la Communauté Université Grenoble Alpes sont dévolus à l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par ces établissements demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les élèves précédemment inscrits à ces mêmes établissements sont inscrits au nouvel établissement.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de l'université Grenoble Alpes et ceux de la Communauté Université Grenoble Alpes sont dévolus à l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.

Les agents précédemment affectés ou recrutés par ces établissements demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.

Les élèves précédemment inscrits à ces mêmes établissements sont inscrits au nouvel établissement.