Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Article 5

Créé le 1 janvier 2020

Les biens, droits et obligations de l'université Grenoble Alpes et ceux de la Communauté Université Grenoble Alpes sont dévolus à l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par ces établissements demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les élèves précédemment inscrits à ces mêmes établissements sont inscrits au nouvel établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 11 novembre 2023