Le règlement intérieur

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est soumis à l'avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent.

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UGA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration.

Dispositions transitoires pendant la période d'évaluation interne

Une période d'évaluation de trois ans suivant l'entrée en vigueur des présents statuts est mise en œuvre.

Pendant cette période, l'Institut d'administration des entreprises de Grenoble (l'IAE) et Polytech Grenoble deviennent des composantes élémentaires de l'IPG et leurs personnels sont éligibles et électeurs dans les instances de l'IPG.

Pendant cette période, ces personnels restent employés de l'EPE. Une convention entre l'EPE et l'établissement-composante IPG précise les modalités d'affectation et de gestion de ces personnels.

Durant cette période, le comité technique de l'EPE est consulté préalablement en ce qui concerne l'organisation de l'Institut d'administration des entreprises de Grenoble (l'IAE) et Polytech Grenoble. L'avis conforme du conseil d'administration de l'EPE est requis pour toute modification les concernant.

Durant cette période, les conseils compétents de l'établissement-composante IPG exercent les compétences mentionnées à l'article 73 (points 5 à 12) en ce qui concerne les personnels affectés à l'Institut d'administration des entreprises de Grenoble (l'IAE) et Polytech Grenoble.

Après l'entrée en vigueur des présents statuts et jusqu'à la mise en place des conseils des CSPM, les compétences de ces conseils sont exercées par le conseil académique de l'EPE.