La modification des statuts

La modification des présents statuts peut être proposée par le président de l'UGA ou le tiers des membres en exercice du conseil d'administration. Elle est adoptée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et après avis des composantes académiques. L'avis des établissements-composantes est conforme pour les modifications des dispositions des statuts qui les concernent. Les modifications des statuts sont approuvées par décret.

Le règlement intérieur

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est soumis à l'avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent.

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'EPE ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration.