Approbation des stratégies budgétaires

Les établissements-composantes répondent aux demandes du président de l'UGA de communication des documents, actes ou projets de délibérations budgétaires qui permettent de vérifier l'adéquation avec la stratégie globale de l'UGA. En cas de contradiction manifeste entre ces documents et la stratégie, les orientations et les délibérations associées de l'UGA, le président peut, après avis du conseil d'administration de l'UGA, en demander la révision. Dans le cas où le conseil d'administration de l'établissement-composante maintient sa décision initiale, les modalités de résolution de conflit prévues à l'article 69 sont mises en œuvre.

Définition des modalités d'inscription des étudiants

Pour les établissements-composantes, les étudiants s'inscrivent administrativement à l'EPE et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.