JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 66

Article 66

Définition des modalités d'inscription des étudiants

Pour les établissements-composantes, les étudiants sont inscrits administrativement à l'UGA et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.


Historique des versions

Version 2

Définition des modalités d'inscription des étudiants Pour les établissements-composantes, les étudiants sont inscrits administrativement à l'UGA et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Accréditation, diplômes et signature

Les établissements-composantes délivrent les diplômes pour lesquels ils sont accrédités. Le président de l'EPE cosigne tous les diplômes.