JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 30

Article 30

Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué

Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA.

Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique.

En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.

Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM.

Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.


Historique des versions

Version 2

Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué

Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA.

Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique.

En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.

Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM.

Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué

Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les représentants titulaires des usagers membres des conseils centraux de l'EPE.

L'élection du vice-président étudiant est organisée, après appel à candidatures et en début d'une séance du conseil académique plénier, au suffrage direct à un tour par l'ensemble des membres du conseil académique de l'EPE. Après que chaque candidat a fait part de son programme et qu'un débat a pu avoir lieu, il est procédé au vote à bulletin secret. L'élection du vice-président étudiant est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil académique.

En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'EPE, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.

Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'EPE parmi les usagers inscrits à l'EPE.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.