JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 29

Article 29

Les décharges de service du président et des vice-président (e) s

Le président de l'UGA, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration.


Historique des versions

Version 2

Les décharges de service du président et des vice-président (e) s

Le président de l'UGA, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Les décharges de service du président et des vice-présidents

Le président de l'EPE, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.