JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 31
Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après avis du directoire, ces derniers sont nommés par le président de l'EPE qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'EPE. Toutefois, le président de l'EPE peut à tout moment mettre fin à leur fonction.


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Version 1

Article 31

Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après avis du directoire, ces derniers sont nommés par le président de l'EPE qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'EPE. Toutefois, le président de l'EPE peut à tout moment mettre fin à leur fonction.