Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche ou de toute autre structure dès lors qu'il existe un conflit d'intérêt.
Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
2 versions
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche ou de toute autre structure dès lors qu'il existe un conflit d'intérêt.
Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche, d'un service ou d'unité de service de l'EPE.
Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée.