JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 27

Article 27

Les vice-présidents fonctionnels

Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, de la responsabilité sociétale et environnementale, de l'égalité femme homme, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, du Campus UGA Valence Drôme-Ardèche, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent être proposés à l'approbation du conseil d'administration par le président de l'UGA après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.


Historique des versions

Version 2

Les vice-présidents fonctionnels

Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, de la responsabilité sociétale et environnementale, de l'égalité femme homme, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, du Campus UGA Valence Drôme-Ardèche, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent être proposés à l'approbation du conseil d'administration par le président de l'UGA après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Les vice-présidents fonctionnels

Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert, et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent également être proposés par le président de l'EPE après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'EPE.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Parmi les vice-présidents fonctionnels, l'un est chargé du site de Valence et des formations en Drôme et en Ardèche.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.

En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'EPE, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.