Décret n°2019-1117 du 31 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau IV de l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

Le tableau IV de l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

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Source : Légifrance