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Décret n°2019-1117 du 31 octobre 2019

portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour les textes réglementaires

Résumé. Ce décret met à jour les règles administratives pour écrire les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes, et étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

Le tableau IV de l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Le décret met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 31 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Décret n°2019-1117 du 31 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe