Décret n°2019-1115 du 31 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2019

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Exécution du décret sur les sécheresses de 2018

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse en 2018.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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