Décret n°2019-111 du 19 février 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2019) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'article explique comment répartir une partie de l'argent donné aux partis politiques en 2019, selon des règles précises.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2019) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance