En vigueur depuis le 21 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides publiques aux partis politiques
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2019) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.