Décret n°2019-111 du 19 février 2019

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2019) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 21 février 2019

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Répartition des aides publiques aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2019 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2019) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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Source : Légifrance