Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité et de statut pour le conjoint en exploitation agricole
Résumé. Le centre de formalités des entreprises reçoit les déclarations d'activité et de statut du conjoint ou partenaire du chef d'exploitation agricole.
A créé les dispositions suivantes :