Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019

JORF n°0251 du 27 octobre 20192 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019

Article suivant

Article 2

Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-1 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-5 → Version 6

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D664-5 (M) → Version 6

abroge

abroge Code rural et de la pêche maritimeart. D664-1 (Ab)

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2019-1091 du 25 octobre 2019 | Juriblio