JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 26

Article 26

L'article R. 415-4 est ainsi modifié :
1° Au III, après les mots : « qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés, aux » ;
2° Au IV, après les mots : « tout conducteur » sont insérés les mots : « d'engin de déplacement personnel motorisé ou ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 415-4 est ainsi modifié :

1° Au III, après les mots : « qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés, aux » ;

2° Au IV, après les mots : « tout conducteur » sont insérés les mots : « d'engin de déplacement personnel motorisé ou ».