Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'exemptions pour certains types de véhicules
Résumé. Les véhicules agricoles, les matériels de travaux publics et les engins personnels motorisés sont ajoutés à la liste des véhicules exemptés.
A modifié les dispositions suivantes :