Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pistes cyclables aux petits moteurs personnels) à 29 (Extension des exclusions pour les engins motorisés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Modification du code de la route pour les engins motorisés

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour inclure les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pistes cyclables aux petits moteurs personnels) à 29 (Extension des exclusions pour les engins motorisés) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance