JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 5

Article 5

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.
Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.
Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont transférés à Centrale Lille Institut.

Les agents de l'Etat précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à Centrale Lille Institut.

Les étudiants inscrits à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille sont inscrits à Centrale Lille Institut. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme d'une école interne de Centrale Lille Institut. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école dans Centrale Lille Institut. Il est approuvé par le conseil d'administration de Centrale Lille Institut.