En vigueur depuis le 21 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur les personnes handicapées
Résumé. Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.