Décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Exécution d'un décret sur les personnes handicapées

Résumé. Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

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