Décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 22 janvier 2020.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 janvier 2020.

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