Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur les normes de formation des marins pêcheurs

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une convention internationale sur la formation des marins pêcheurs.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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