Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs
La convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.