Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019

Article 1

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La convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs

Résumé. La France va publier une convention internationale sur la formation des marins pêcheurs.

La convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

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