Décret n°2019-1042 du 10 octobre 2019

Article 4

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Article 4

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional de Grenoble et l'université Grenoble Alpes demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention qui devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Prolongation de la convention entre l'hôpital de Grenoble et l'université

Résumé. La convention entre l'hôpital de Grenoble et l'université reste valable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à partir du 1er janvier 2020.

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional de Grenoble et l'université Grenoble Alpes demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention qui devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance