Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 (Rôle et organisation des établissements publics de santé)Art. L.6141-1Rôle et organisation des établissements publics de santéLes hôpitaux publics sont des structures autonomes contrôlées par l'État, avec un rôle important dans les politiques de santé locales., L. 6141-7-1 (Changement et fusion des hôpitaux publics)Art. L.6141-7-1Changement et fusion des hôpitaux publicsLes hôpitaux publics peuvent changer de zone ou fusionner pour mieux s'organiser. et R. 6141-11 (Transformation des établissements publics de santé)Art. R.6141-11Transformation des établissements publics de santéLa transformation d'un hôpital public est décidée par l'agence régionale de santé, après avis des parties concernées. ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Voiron en date du 7 mai 2019 ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier de Voiron en date du 16 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 17 mai 2019 ;
Vu les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier de Voiron en date du 20 mai 2019 et du 1er août 2019 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 21 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 21 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier de Voiron en date du 23 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier de Voiron en date du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité stratégique du GHT Alpes Dauphiné du 25 juin 2019 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble en date du 28 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Voiron en date du 29 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Tronche en date du 1er juillet 2019,
Décrète :