En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des budgets hospitaliers pour l'exercice 2019
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique (Utilisation du budget de l'année précédente en attendant l'approbation), les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Grenoble seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Grenoble et du centre hospitalier de Voiron pour l'exercice 2019.