Décret n°2019-1041 du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1432-68

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Extension du droit à pension aux directeurs de délégation départementale

Résumé. Le décret ajoute les directeurs de délégation départementale à la liste des directeurs des agences régionales de santé ayant droit à une pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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