En vigueur depuis le 17 février 2019
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Réduction temporaire des mandats pour la caisse de Lozère
Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale (Durée du mandat des membres des conseils d'administration), la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, qui seront désignés ou élus lors du premier renouvellement intégral suivant la publication du présent décret, est fixée à trois ans.