Décret n°2019-104 du 14 février 2019

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale (Durée du mandat des membres des conseils d'administration), la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, qui seront désignés ou élus lors du premier renouvellement intégral suivant la publication du présent décret, est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le 17 février 2019

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Réduction temporaire des mandats pour la caisse de Lozère

Résumé. Un décret réduit la durée des mandats des membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Lozère à trois ans, au lieu de quatre ans habituellement.

Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale (Durée du mandat des membres des conseils d'administration), la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, qui seront désignés ou élus lors du premier renouvellement intégral suivant la publication du présent décret, est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Source : Légifrance