Décret n°2019-103 du 14 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Art. 11-1

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Modification des règles d'avancement de grade pour la catégorie C

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement de grade pour les agents de la catégorie C, en ajoutant une troisième voie combinant les deux modalités existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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