Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement de grade pour la catégorie C
Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement de grade pour les agents de la catégorie C, en ajoutant une troisième voie combinant les deux modalités existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 11-1 : Promotion des agents de la catégorie C
→ Version 2 : Modification des modalités d'avancement de grade
→ Version 2 : Modification des modalités d'avancement de grade
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 11-1