Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement de plusieurs commissions et conseils
Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de plusieurs commissions et conseils nationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015Art.
- DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015Art. null