Décret n°2019-1019 du 3 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des pièces justificatives pour les locations

Résumé. Le décret modifie la liste des pièces justificatives exigées pour les candidats à la location et leurs cautions, en précisant les documents d'identité, de domicile, d'activité professionnelle et de ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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