Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les locations
Résumé. Le décret modifie la liste des pièces justificatives exigées pour les candidats à la location et leurs cautions, en précisant les documents d'identité, de domicile, d'activité professionnelle et de ressources.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015Art. Annexe I → Version 2DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II