Décret n°2019-1005 du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'ANH

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prolongé jusqu'au début de l'année prochaine.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.

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