Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019

Article 8

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Article 8

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance