Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L4622-2 — Rôle des services de prévention et de santé au travail
- Article L7122-3 — Déclaration d'activité pour entrepreneur de spectacles vivants
- Article L7122-4 — Conditions pour devenir entrepreneur de spectacles vivants
- Article L7122-5 — Exercice des entrepreneurs de spectacles européens en France
- Article L7122-6 — Conditions d'exercice temporaire pour les entrepreneurs de spectacles vivants
- Article L7122-15 — Saisie des recettes pour le paiement des salaires dans les spectacles vivants