Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8-1 > >