Article précédent
Article 9
Retour à la section
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Article suivant
Article 1
Les articles 26 à 28 sont abrogés.
1 version