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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre II

Dispositions transitoires

11 — 12

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 1

Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 5-1 > >

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1 créé

2 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 7-1 > >

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1 créé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-145 du 3 février 1993 > > Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

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3 abrogés