Décret n°2018-968 du 8 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-9-5

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Obligation d'envoi électronique des oppositions

Résumé. La loi impose désormais aux organismes de sécurité sociale d'envoyer électroniquement les oppositions pour bloquer des fonds impayés.

A modifié les dispositions suivantes :

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