JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 10

Article 10

Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation et aux droits d'usages en vigueur.
Tout changement d'essence par plantation, tout boisement, tout défrichement et toute coupe rase est soumis à autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la coupe rase de taillis de chêne vert, qui relève des usages en vigueur.


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Version 1

Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation et aux droits d'usages en vigueur.

Tout changement d'essence par plantation, tout boisement, tout défrichement et toute coupe rase est soumis à autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la coupe rase de taillis de chêne vert, qui relève des usages en vigueur.