JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche » (Ardèche et Gard) :
1° Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2009 en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :

Département de l'Ardèche
Commune de Bidon

Section C4 : parcelles nos 223 à 225, 302, 305, 415, 416 pp, 417 pp et 419 ;
Section C5 : parcelles nos 228 à 231, 232 pp, 233, 234, 323 pp et 325 ;
Section C6 : parcelles nos 273 à 276, 332, 333 et 336 ;

Commune de Labastide-de-Virac

Section A2 : parcelles nos 39, 91, 92pp, 97 à 99, 102 et 103 ;
Section C2 : parcelles nos 231, 256, 257, 259 à 263, 279 pp et 370 ;
Section C3 : parcelles nos 333, 334, 341 pp, 344, 345 pp, 346 à 350, 354 pp, 359, 372, 373, 388 à 396 et 404 ;
Section D3 : parcelle nos 220 ;

Commune de Saint-Marcel-d'Ardèche

Section F3 : parcelles nos 113, 117 pp et 125 ;

Commune de Saint-Martin-d'Ardèche

Section A2 : parcelle nos 1378 pp ;

Commune de Saint-Remèze

Section C4 : parcelles nos 607 à 611, 617 à 627, 629 à 632, 1233, 1236, 1238, 1240, 1241, 1243, 1245, 1247, 1249, 1250 et 1253 ;
Section C6 : parcelles nos 1259, 1260, 1262 pp, 1297, 1298, 1314 pp et 1316 ;
Section C7 : parcelles nos 1097 à 1123, 1228 à 1230, 1288 et 1289 ;
Section C8 : parcelles nos 1124 à 1172, 1176 à 1206, 1337, 1433 à 1436 et 1459 à 1463 ;

Commune de Vallon-Pont-d'Arc

Section F4 : parcelles nos 261 à 281, 284 à 292, 428, 439 et 440 ;
Section G2 : parcelles nos 45 à 57, 61 à 63, 73 à 99, 129, 130, 133, 140, 143, 148, 150, 155, 160, 164 et 165 ;
Section G3 : parcelles nos 100 à 103, 106 à 108 et 171 à 174 ;

Département du Gard
Commune d'Aiguèze

Section A1 : parcelles nos 1 à 10, 42 à 53, 71, 72, 289, 290, 321, 323, 327, 329, 337 et 341 ;
Section A2 : parcelles nos 302, 325, 331 et 333 ;
Section A3 : parcelles nos 90 à 93, 335 et 339 ;

Commune de Le Garn

Section A : parcelles nos 1, 238 et 240 ;
2° Le domaine public fluvial, sur les communes de : Bidon, Labastide-de-Virac, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Remèze, Vallon-Pont-d'Arc, Aiguèze, et Le Garn, depuis le point de coordonnées (X=814338 ; Y= 6365211) au point de coordonnées (X= 823505 ; Y= 6358767) dans le système de projection Lambert 93 et constituant le cours de l'Ardèche.
Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.
La superficie totale de la réserve est de 1950 hectares environ.
Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de l'Ardèche et du Gard.


Historique des versions

Version 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche » (Ardèche et Gard) :

1° Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2009 en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :

Département de l'Ardèche

Commune de Bidon

Section C4 : parcelles nos 223 à 225, 302, 305, 415, 416 pp, 417 pp et 419 ;

Section C5 : parcelles nos 228 à 231, 232 pp, 233, 234, 323 pp et 325 ;

Section C6 : parcelles nos 273 à 276, 332, 333 et 336 ;

Commune de Labastide-de-Virac

Section A2 : parcelles nos 39, 91, 92pp, 97 à 99, 102 et 103 ;

Section C2 : parcelles nos 231, 256, 257, 259 à 263, 279 pp et 370 ;

Section C3 : parcelles nos 333, 334, 341 pp, 344, 345 pp, 346 à 350, 354 pp, 359, 372, 373, 388 à 396 et 404 ;

Section D3 : parcelle nos 220 ;

Commune de Saint-Marcel-d'Ardèche

Section F3 : parcelles nos 113, 117 pp et 125 ;

Commune de Saint-Martin-d'Ardèche

Section A2 : parcelle nos 1378 pp ;

Commune de Saint-Remèze

Section C4 : parcelles nos 607 à 611, 617 à 627, 629 à 632, 1233, 1236, 1238, 1240, 1241, 1243, 1245, 1247, 1249, 1250 et 1253 ;

Section C6 : parcelles nos 1259, 1260, 1262 pp, 1297, 1298, 1314 pp et 1316 ;

Section C7 : parcelles nos 1097 à 1123, 1228 à 1230, 1288 et 1289 ;

Section C8 : parcelles nos 1124 à 1172, 1176 à 1206, 1337, 1433 à 1436 et 1459 à 1463 ;

Commune de Vallon-Pont-d'Arc

Section F4 : parcelles nos 261 à 281, 284 à 292, 428, 439 et 440 ;

Section G2 : parcelles nos 45 à 57, 61 à 63, 73 à 99, 129, 130, 133, 140, 143, 148, 150, 155, 160, 164 et 165 ;

Section G3 : parcelles nos 100 à 103, 106 à 108 et 171 à 174 ;

Département du Gard

Commune d'Aiguèze

Section A1 : parcelles nos 1 à 10, 42 à 53, 71, 72, 289, 290, 321, 323, 327, 329, 337 et 341 ;

Section A2 : parcelles nos 302, 325, 331 et 333 ;

Section A3 : parcelles nos 90 à 93, 335 et 339 ;

Commune de Le Garn

Section A : parcelles nos 1, 238 et 240 ;

2° Le domaine public fluvial, sur les communes de : Bidon, Labastide-de-Virac, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Remèze, Vallon-Pont-d'Arc, Aiguèze, et Le Garn, depuis le point de coordonnées (X=814338 ; Y= 6365211) au point de coordonnées (X= 823505 ; Y= 6358767) dans le système de projection Lambert 93 et constituant le cours de l'Ardèche.

Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.

La superficie totale de la réserve est de 1950 hectares environ.

Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de l'Ardèche et du Gard.